Archives de catégorie : Résultat fiscal

I°) Régime des biens meubles La revente est toujours soumise à la TVA, lorsque la TVA initiale a été déduite totalement ou partiellement (coefficient de déduction <= 100 %). Lorsque la TVA initiale n’a pas été déduite, la revente échappe à … Continuer la lecture →

I°) Conditions Les conditions sont : La personne doit être assujettie à la TVA (les consommateurs et particuliers ne peuvent pas déduire la TVA facturée) ; La TVA doit apparaître sur un document (facture, acte notarié, document douanier pour une importation, déclaration … Continuer la lecture →

Art 266-1-A du CGI : Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, … Continuer la lecture →

Le champ d’application permet de savoir si une opération est soumise ou non à la TVA. I°) Les opérations imposables par nature Article 256 du CGI : « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations … Continuer la lecture →

I°) Les produits financiers A°) L’entreprise est soumise à l’IR Les dividendes reçus de titres immobilisés et de VMP sont comptabilisés en produits financiers, s’ils sont inscrits à l’actif. Ces revenus sont déduits du résultat fiscal (déduction fiscale) de l’entreprise pour … Continuer la lecture →

La TVA rapporte près 152,8 milliards d’euros (prévisions pour 2018), soit 52,9 % des recettes fiscales de l’État. Il existe en France près de 3 000 000 d’assujettis. C’est un impôt « indolore » sur la consommation. I°) Historique En 1917 est institué en France … Continuer la lecture →