UFR Reims
Didier Klodawski
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Des obligations comptables
Partie réglementaire
ANC
TVA
Champ d’application
Base imposable
Fait générateur et exigibilité
Déduction
Régimes d’imposition
Cessions d’immobilisations
Territorialité de la TVA
BIC, IS
Produits imposables
Charges déductibles
Amortissements
Dépréciations et provisions
PV et MV professionnelles
Régimes BIC et BNC
Acomptes, liquidation IS
Fusions et assimilés
Plan comptable
CGI
RÈGLEMENT n°2017-01
Consolidation
Coût d’entrée
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Nouveaux règlements comptables
Publié le
3 février 2023
par
Didier Klodawski
N°2018-06 du 5 décembre 2018
N°2014-03 version consolidée du 1er janvier 2023
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Résultat fiscal
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