UFR Reims
Didier Klodawski
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Des obligations comptables
Partie réglementaire
ANC
TVA
Champ d’application
Base imposable
Fait générateur et exigibilité
Déduction
Régimes d’imposition
Cessions d’immobilisations
Territorialité de la TVA
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Dépréciations et provisions
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RÈGLEMENT n°2017-01
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RÈGLEMENT n°2017-01
Publié le
26 novembre 2018
par
Didier Klodawski
RÈGLEMENT n°2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n°2014-03
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Résultat fiscal
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