Fiche n°1
I – Une entreprise vous fournit la balance au 31 décembre N par soldes des charges et de produits de la comptabilité financière :
|
Achats de marchandises |
7 200 |
|
Achats de matières premières |
720 000 |
|
Achats non stockés |
50 |
|
Charges exceptionnelles (dont 500 déductibles) |
700 |
|
Charges financières (dont 500 non déductibles) |
3 000 |
|
Dotations aux amortissements (déductibles) |
300 |
|
Dotations aux dépréciations (déductibles) |
200 |
|
Dotations aux provisions (non déductibles) |
40 |
|
Loyers (déductibles) |
700 |
|
Primes d'assurance (dont 100 non déductibles) |
300 |
|
Production vendue |
930 000 |
|
Produits exceptionnels (dont 800 imposables) |
900 |
|
Produits financiers (dont 100 non imposables) |
9 000 |
|
Reprises sur dépréciations (imposables) |
40 |
|
Reprises sur provisions (dont 10 non imposables) |
900 |
|
Services bancaires (déductibles) |
50 |
|
Subvention d'exploitation (imposable) |
700 |
|
Variation de stocks de marchandises |
-500 |
|
Variation de stocks de matières premières |
1 000 |
|
Ventes de marchandises |
8 900 |
Travail
Faire le compte de résultat
Calculer le résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscal
II – Une SA a enregistré 100 000 € de dividendes d’une filiale soumise à l’IS. Une deuxième SA a réalisé un bénéfice comptable de 487 000 €. Ont été enregistrés, 60 000 € de dividendes de sociétés françaises (option prise) et 5 000 € de dividendes de sociétés non filiales.
Une troisième SA détient 15 % de la SNC André et Dupond. Le bénéfice de la SNC est de 70 000 €, 20 000 € ont été mis en réserves. Cette SA détient 12 % de la SNC Martin et Robert qui a réalisé un déficit de 200 000 €.
III – Une société acquiert une machine le 25/05/N pour un prix HT de 12 000 €, date de mise en service 01/06/N, amortissement linéaire sur 5 ans. La société a reçu une subvention de 4 000 €.
IV – Une entreprise vend des produits à un client US : 15 000 $ le 18 novembre N. 1 € = 1,35 $. Le 31/12/N, à la date de clôture de l’exercice : 1€ = 1,25 $. Encaissement de la facture le 15/02/N+2 : 1€ = 1,30 $.
IV – Dans une entreprise individuelle, la rémunération de l’entrepreneur individuel s’est élevée à 55 000 €. Le salaire du conjoint est 25 000 €.
V – Le PCA d'une SA perçoit un salaire de 98 000 € par an, l'administration fiscale considère que 100 000 € est le maximum déductible. Il s'octroie la libre disposition d'une voiture de société. L'avantage en nature est évalue à 31 200 € par an. Le directeur général de la SA, ainsi qu'une cadre perçoivent chacun une indemnité mensuelle forfaitaire de 4 200 € pour frais de représentation. Les frais avancés par eux pour la société leur sont remboursés.
VI – Dans une SA : 8 administrateurs, 220 salariés. Rémunération totale des 10 salariés les mieux rémunérés = 4.560.000 €, chaque administrateur perçoit 25.000.
VII – Soit une SNC Capital de 5 000 € entièrement libéré. Le gérant laisse en compte courant 8 500 €. Intérêts 14 %, TMPV 6,5 %
Soit une SARL au capital de 15 000 € entièrement libéré. TMPV 5 %, intérêts versés 8 %
Comptes courants gérant 60 000 durant toute l’année
cogérant 60 000 pendant 6 mois
simple associé 60 000 du 1er avril au 30 septembre.
VIII – Une société détient les véhicules suivants :
Année 2010
|
Véhicules possédés |
date d'acquisition |
puissance |
|
R5 |
15/02/97 |
210 g de CO2 |
|
307 |
16/04/10 |
150 g de CO2 |
|
Camionnette FORD |
01/03/09 |
190 g de CO2 |
|
LAGUNA |
06/10/06 |
210 g de CO2 |
Annexe
|
Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre |
Tarif annuel par gramme (en €) |
|
Inférieur ou égal à 100 |
2 |
|
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 |
4 |
|
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 |
5 |
|
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 |
10 |
|
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 |
15 |
|
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 |
17 |
|
Supérieur à 250 |
19 |
IX – Le comptable d'une entreprise a commis une erreur en établissant la déclaration de la taxe professionnelle de l'exercice précédent. La société a reçu une notification de redressement : rappel d'impôt 6 800 €, pénalité pour retard de paiement 850 €, pénalité pour erreur dans la déclaration 1 450 €.
X – Une entreprise achète des matières à un fournisseur GB le 18 novembre N pour 20 000 GBP : 1 € =0,8564 GBP. À la clôture de l’exercice : 1 € = 0,8210 GBP. Au paiement, le 15 janvier N+1 : 1 € = 0,8500 GBP.
