TD 2 : SA LOO

 

Vous êtes chargé(e) de terminer les travaux relatifs aux opérations fiscales de la SA LOO. Le résultat fiscal provisoire de l’exercice 2009 est de 42 124 €. Vous devez terminer les calculs du résultat fiscal de l’année 2009, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :

 

1 – En impôts et taxes figurent notamment :

-                     La taxe professionnelle pour 8 200 €.

-                     La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés 1 seul véhicule (180 g de CO2 par km).

 

2 – Il a été attribué 17 000 € de jetons de présence à l’ensemble du conseil d’administration qui comprend six membres.

 

3 – Le taux des intérêts versés au président du conseil d’administration (PCA) et à Madame TUSSOT, membre du CA (possédant 7 % du capital) est de 8,50 % pour l’année 2009. Le taux maximal fiscalement déductible est de 6,3 % pour l’année 2009. Le PCA a déposé 81 000 € du 01/01 au 30/04, 46 000 € du 01/05 au 30/09, 99 000 € du 01/10 au 31/12. Madame TUSSOT a déposé 120 000 € pour toute l’année.

 

4 – Une assurance sur la tête du PCA au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière. Montant de la prime annuelle 660 €. Une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance.

 

5 – Une provision forfaitaire pour dépréciation des créances douteuses, non fondée sur des calculs statistiques a été comptabilisée pour un montant de 3 800 €.

 

6 – Les produits financiers sont constitués par :

 

Des dividendes nets encaissés de la filiale SA BREVERT, pour 14 000 €. Cette filiale est contrôlée à 25 %. Des dividendes nets d’actions de diverses sociétés françaises soumises à l’IS non filiales pour 11 200 €. La société LOO désire bénéficier du régime des sociétés mères

 

7 – Résultats nets sur concessions de brevets : 1 600 €.

 

8 – Les charges exceptionnelles comprennent :

Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA : 550 €.

Des pénalités pour des erreurs dans les déclarations de TVA : 2 170 €.

Des amendes pour infractions au code de la route : 1 200 €.

 

9 – Le véhicule de tourisme a été acquis et mis en service le 15 mars 2009 au prix de 22 000 € TTC.

 

10 – La SA a acheté un matériel industriel d’un montant de 12 000 € HT, le 11 août 2009. Ce matériel est mis en service par l’entreprise elle-même et a entraîné un coût de 200 €. La valeur résiduelle est estimée à 700 € à la fin de la durée d’utilisation de 5 ans. L’amortissement fiscal retenu est le système dégressif sur une durée de 5 ans. Aucune écriture n’a été comptabilisée.

 

Informations complémentaires :

 

La société a versé au cours de l’exercice, les rémunérations suivantes :

Aux 5 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 189 000 €

Aux 10 salariés les mieux rémunérés la somme total de 306 000 €

 

Le capital de la société s’élève à 51 000 € et est entièrement libéré. La société emploie 40 salariés. La SA réalise un chiffre d’affaires de 4 600 000 € et est détenue par des personnes physiques à hauteur de 85 %

 

Travail

 

En tenant compte de ces informations, déterminer le résultat fiscal. Tous les retraitements doivent être clairement expliqués.