TD n°1 : Cabinet d’expertise DUSART

Vous êtes employé(e) au cabinet d'expertise DUSART. Votre mission, si vous l'acceptez sera d'étudier la situation comptable et fiscale de l'entreprise BOUET. Monsieur BOUET a créé son entreprise en 1993, sous forme individuelle. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

L'entreprise est assujettie au régime réel normal. Le chiffre d'affaires HT est de 195 005 € et le bénéfice comptable provisoire s'élève à 6 500 €, pour l'année 2009. L'entreprise est assujettie à la TVA sur l'ensemble de ses opérations. On vous donne les renseignements suivants concernant certaines opérations enregistrées au journal de l'entreprise :

a) 6132 Locations immobilières

- Location d'une propriété à MERIBEL affectée à une colonie de vacances pour les enfants du personnel (gérée par le comité d'entreprise) : 1 500 €

- Location à CANNES d'un appartement au mois d'août pour monsieur BOUET et sa famille : 4 000 €.

b) 615 Entretien et réparations

- Acquisition pour échange standard le 1^er octobre 2009 d'un nouveau moteur pour la camionnette de l’entreprise, durée d’utilisation de 4 ans : 1 400 €.

c) 616 Primes d'assurance

- Prime d'assurance multirisque (magasin) : 600 €.

- Prime d'assurance-décès garantissant le remboursement d'un emprunt professionnel (assurance demandée le banquier) : 400 €.

- Prime d'assurance-décès sur la tête de monsieur BOUET au bénéfice de l'entreprise : 780 €.

d) 625 Déplacements, missions et réceptions

- Frais engagés lors de la réception donnée par monsieur BOUET pour l'inauguration de sa nouvelle maison à VERSAILLES : 620 €.

e) 63 Impôts, taxes et versements assimilés

- Paiement de la taxe professionnelle : 2 600 €.

- Paiement de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal de monsieur BOUET : 440 €.

f) 64 Charges de personnel

- Rémunération du travail de monsieur BOUET : 12 000 €.

- Cotisations sociales personnelles obligatoires de monsieur BOUET : 4 000 €.

- Salaire de madame BOUET (Monsieur et Madame BOUET sont mariés sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts) : 20 200 €.

g) 681 Dotations aux amortissements

- Amortissement linéaire d'une voiture de tourisme BMW (utilisée exclusivement pour les besoins de l'entreprise) ; la voiture a été acquise 44 800 € et mis en service le 15 avril 2009 ; durée d'utilisation prévue 4 ans, valeur résiduelle nulle.

h) 681 Dotations aux provisions

- Provision pour garanties données aux clients : 2 462 €.

- Dépréciation des créances douteuses du client CHAMPION en liquidation de biens (créance 4 784 TTC dont TVA 19,6%), encaissement futur estimé à 20% de la créance : 3 827,20 €.

i°) 752 Revenus des immeubles

- Ont été enregistrés dans les livres de l'entreprise les loyers perçus d'une maison meublée louée non inscrite à l'actif possédée par les époux BOUET : 4 800 €.

TRAVAIL

Procédez aux régularisations comptables.

Calculez le résultat comptable après ces régularisations.

Procédez aux déductions et réintégrations fiscales.

Déduisez le résultat fiscal.

Chaque retraitement comptable ou fiscal sera accompagné d'une explication claire et précise.

Dans quelle catégorie, monsieur BOUET doit-il déclarer ses revenus ?

Annexe : Monsieur BOUET n'adhère pas à un centre de gestion agréé.