La constitution de la Quatrième République confirme cette évolution en inscrivant dans son préambule l'obligation d'assistance de la collectivité aux individus. Pendant la période de reconstruction, la population française va devoir accepter un certain nombre de sacrifices pour en payer le prix : maintien du rationnement jusqu’en 1949, habitation en baraquements provisoires pour les cinq millions de Français qui ont vu leur logement détruit, baisse du pouvoir d’achat, dévaluation du franc. Le processus d’indépendance des colonies africaines est engagé. La planification gouvernementale (plan Monnet) est financée par l’aide américaine à travers une substantielle remise de dettes à laquelle s'ajoute le plan Marshall. La Ve République a voulu rompre avec le système de partis de la première moitié du siècle. La IV e République née dans le contexte de la Libération est un régime fragile (22 gouvernements se succèdent en 12 ans) et doit affronter un contexte international de décolonisation difficile. Si par ses origines et son fonctionnement, la IVème République accorde une place si considérable aux partis qu'elle a pu être qualifiée de « République des Partis », il semble abusif de stigmatiser la toute puissance des partis et de limiter ce régime à cette dimension, [...] L'incapacité du régime à régler pacifiquement la crise et l'instrumentalisation de ce conflit par les partisans du général de Gaulle y voyant l'occasion inespérée d'un retour ont provoqué sa chute le 1er juin 1958. La IVème République, la République des partis ? C'est ainsi que la reconstruction des infrastructures nationales (électricité, chemin de fer, routes, téléphone, etc.) La IV. Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous... Les droits fondamentaux à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire du coronavirus. De la libération à 1947, le PCF va participer aux gouvernements successifs puis prendre part au tripartisme. Trois pouvoirs s'affrontent alors : le Gouvernement Pierre Pflimlin, le Comité de salut public et de Gaulle, dont le poids moral est, en France à cette époque, immense. Sans s'engager personnellement dans le débat, il invite le parlement à trancher : c'est le non qui l'emporte, ce que les partisans de la construction européenne vont considérer comme « un crime » jusqu'à provoquer sa chute. Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l'Assemblée nationale. Nos formules d'abonnement >. C'est donc à la fois une aide économique et budgétaire. Le personnage central du moment est De Gaulle alors qu’il suscite de l’inquiétude et de la méfiance. Ébranlé par l'échec de l'armée française en Indochine en 1954, il ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. Les secteurs les plus stratégiques sont nationalisés : énergie, transports, assurances, Banque de France et banques de dépôt. Consultez plus de 41147 documents en illimité sans engagement de durée. Le secteur privé est aussi très dynamique, la reconstruction du pays, s'effectuant via une forte croissance économique et financière. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. L'état d'urgence : entre maintien des libertés fondamentales et nécessité de... Les revirements de jurisprudence et leurs adaptations aux évolutions du droit. Le parti communiste et la CGT, qui lui est acquise, s'investissent dans le succès de la nouvelle législation sur le terrain, tandis que le communiste Ambroise Croizat succède à Parodi au ministère du Travail le 21 novembre 1945. A l'occasion du jour anniversaire de la proclamation de la République en 1870, et après une introduction menée par André Malraux, le général de Gaulle présente au peuple français, dans un discours place de la République à Paris, le projet de Constitution que le gouvernement vient d'adopter et qui sera soumis à l'approbation des Français par voie de référendum le 28 septembre. L'Assemblée nationale (chambre basse) est élue au suffrage universel direct pour cinq ans : la majorité électorale est fixée à 21 ans et les femmes sont intégrées pour la première fois au corps électoral. Après le retour au pouvoir de De Gaulle et la mise en place de la Cinquième République en 1958, le gaullisme unifié au sein de l'Union pour la nouvelle République (UNR) dominera la vie politique française jusque dans les années 1970. Cette sécurité sociale est principalement l'œuvre d'un homme, Pierre Laroque, nommé directeur général des Assurances sociales par le ministre au Travail et de la Sécurité sociale du GPRF, Alexandre Parodi. la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. La IVe République tire certaines leçons du régime de 1875, en institutionnalisant la fonction de président du Conseil, en diminuant les pouvoirs de la chambre haute et du président de la République, et en faisant de l’Assemblée nationale le cœur du régime. Conseil constitutionnel, 9 août 2012 - Le Traité sur la Stabilité, la... Voir tous les documents en droit constitutionnel, Exemples de sujets de dissertation en droit des libertés fondamentales, Les rapports entre les traités et la Constitution française, Cas pratique corrigé en droit des personnes - Le changement d'état civil. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. Certaines villes sont pratiquement rasées comme Le Havre, détruite à 80 %. Cette union nationale des années 1930 sous l'égide de la SFIO resta gravée dans les mémoires et beaucoup espéraient une telle période de prospérité après la guerre. Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. La principale justification de la mise en place de la constitution de la Cinquième République en France était la volonté du Général de Gaulle de lutter contre ce qu'il qualifiait depuis sa démission du poste de premier ministre le 20 janvier 1946, et dans son discours de Bayeux de juin 1946, de « régime des partis », et d'instaurer à sa place un régime parlementaire rééquilibré en faveur de l'exécutif, basé sur l'élection … Le discours de Bayeux, le 16 juin 1946. C'était le régime des partis, celui qui a conduit la France au désastre de 1939, ou au bord de la guerre civile et de la faillite en 1958. Les réformes de la IVème République( 1946_1958) A. Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 avec 53,5 % de « oui » entre véritablement en vigueur le 27 suivant[2]. En France, l'instauration de la Ve République a été présentée par le Général de Gaulle comme un moyen de lutter contre le "régime des partis" en rééquilibrant les pouvoirs en faveur de l'exécutif (élection présidentielle au suffrage universel, référendum). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle est d'abord soumise à une commission dirigée par Paul Reynaud puis adoptée par référendum à une large majorité, instaurant la Cinquième République. 1. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. La Quatrième République, ou IVe République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction après la guerre. Ministre des Finances à partir de juin 1953, il devient président du Conseil à partir de février 1955 (Gouvernement Faure (1) et (2)). L’éclatement d’une … Il garde aussi quelques compétences héritées de la Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie : il signe et ratifie les traités et accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. Pour ne rien arranger, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile. Le RPF réalise tout de même de bons résultats aux élections législatives (21,6 % des voix aux élections de 1951) mais ne participe à aucun gouvernement. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée. Se voulant un parti au-dessus des autres partis (de Gaulle était parti du gouvernement en 1946 en dénonçant le « régime exclusif des partis »), il va inventer les bases du gaullisme. La IV République ne peut être limitée à cet aspect partisan et conserve une postérité intéressante 1. L'absence de consensus originel Le rétablissement de la République dans la France libérée en 1944, avait été suivi d'un débat constitutionnel passionné, ( 2 assemblées constituantes et 3 référendums ). Commentaire d'arrêt - L'arrêt Rochas (Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 novembre 1968), La IV République, un régime qui par ses origines et son fonctionnement accorde une place si considérable aux partis qu'il a été qualifié de République des Partis, Les divisions rendent la mise en place de la République longue et difficile, L'évolution du régime va confirmer la mainmise des partis et générer de nombreux problèmes, Alors même que dans les faits, il ne faut pas surestimer le poids et l'influence des partis ni limiter la IV à cet aspect, Il est abusif de qualifier ce régime de république des partis, La IV République ne peut être limitée à cet aspect partisan et conserve une postérité intéressante. L'élaboration de la constitution : des tractations incessantes. Marquée par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande. Le PR combine des idéaux radicaux, pro-républicains, archi-laïques et donc anti-ecclésiastiques (l’initiateur de la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, Émile Combes était d'ailleurs radical). Dans cette assemblée le parti communiste français (PCF) et le parti socialiste (SFIO) ont la majorité absolue. Le 21 décembre 1945, Jean Monnet est désigné pour diriger le Commissariat général du Plan : le plan a pour objectif d’orienter l’investissement vers les secteurs d’activité considérés comme prioritaires, grâce à des mesures fiscales ou de crédit incitatives. Suite au départ de de Gaulle : signature de la Charte du Tripartisme pour faciliter la vie en commun des 3 grands partis (PCF, MRP et SFIO) appelés à se partager le pouvoir. Les organes de représentation des salariés sont institués dans les entreprises. Issus de la Résistance, tout comme le MRP, elle voulait prendre le contre-pied d'une SFIO vieillissante, mais ne devint qu'un parti « charnière », comme le Parti radical, en participant à diverses unions ou coalitions gouvernementales et parlementaires dont la Troisième Force (1947-1951). Cette majori… La majorité sortante de centre-droit est mise en échec par l’émergence à droite du mouvement protestataire de Pierre Poujade. Édition revue et commentée en deux volumes, avec la collaboration de Matthieu Rey (, Reconstruction et développement économique, La France puissance européenne dans le cadre de l’OTAN et la CEE, Système d’assemblée ne trouvant pas un point d’équilibre, Retour de De Gaulle et création de la Cinquième République, Chronologie des gouvernements de la Quatrième République, Partis et mouvements politiques sous la Quatrième République, Mouvements, courants et personnalités politiques, De 1945 à mars 1957, la modernisation de la France, l'Europe en marche, la guerre d'Indochine, De 1956 à janvier 1959, la guerre d'Algérie, le retour du général, les transformations de la France, La France de la Quatrième République : 1. Manquant d'autorité, incapable de résoudre la guerre d'Algérie, elle est déconsidérée par l'opinion. En janvier 1946, le général De Gaulle, président du gouvernement provisoiredémissionne, car il n'est pas d'accord avec la majorité de gauche de l'Assemblée. Se rapprochant vers 1945 du MRP, il en diverge à propos des institutions à donner à la Quatrième République. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. La Quatrième République a connu 24 présidents du Conseil ayant formé 22 gouvernements en 12 ans[5]. Le projet de constitution (le même que De Gaulle avait présenté en 1946) est achevé pendant l'été puis soumis au référendum le 28 septembre 1958. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour et ce à la proportionnelle. Dans ces conditions, la reconstruction de l'infrastructure et de l'économie française est à mettre au crédit de la Quatrième République qui parvient rapidement à ramener la croissance. L'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA) est à l'origine un syndicat créé par Pierre Poujade en 1953. Le 3 juin est votée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République la loi constitutionnelle qui annonce une révision de la constitution de la IVe République, en dérogeant à la procédure de révision constitutionnelle. À cette occasion sont créés les Charbonnages de France, EDF et GDF. Le 15 mai, de Gaulle se déclare « prêt à assurer les pouvoirs de la République ». [...]. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition, même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). LE RÔLE DES PARTIS SOUS LA IVe ET LA Ve RÉPUBLIQUE Introduction En France, le premier parti politique, appelé Parti Radical fut formé en 1901. Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil et constitue un cabinet qui obéit toujours au tripartisme. Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. Cependant, l'électorat communiste va peu à peu s'effriter à cause de la déstalinisation (révélation des crimes de Staline par Khrouchtchev) et de différents évènements liés à l'URSS, comme la violente prise de pouvoir des staliniens en Tchécoslovaquie (coup de Prague, 1948), l'écrasement de révoltes anti-communistes en RDA le 17 juin 1953[7], puis en Hongrie en octobre 1956 (Insurrection de Budapest). Son gouvernement doit se consacrer à la guerre d'Algérie qui s’enlise sur le plan militaire, cause un vif débat moral sur la légitimité de ses objectifs et de ses méthodes, et provoque une sérieuse crise financière. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes condamnent l'octroi d'un pouvoir fort au chef de l'État. Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle. C'est Edgar Faure qui s’impose à la tête du gouvernement par sa souplesse et son habileté. Essoufflé le RPF sera définitivement dissous en 1955. Les institutions de la Quatrième République restent fidèles dans l'esprit à celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral. Dès 1952, des dissensions apparaissent dans le mouvement gaulliste. Le Mouvement républicain populaire (MRP) est, comme l'UDSR, un nouveau parti issu des organisations de la Résistance[8]. Compte tenu de l’ampleur des destructions, la reconstruction est directement prise en main par l’État. Le mode de scrutin (proportionnel) choisi pour l'élection des députés favorise l'existence de plusieurs blocs de partis dont les incessants revirements d'alliance entraînent de fréquentes chutes de gouvernement. Le deuxième président de la Quatrième République, René Coty, est issu du CNIP, de même que deux présidents du Conseil, Antoine Pinay et Joseph Laniel. De plus, seuls deux gouvernements ont duré plus d'un an (Henri Queuille (1) pendant 12,8 mois et Guy Mollet pendant 15,6 mois). L’Algérie pose un problème particulier à cause de la forte implantation française : les divisions de la classe politique à ce sujet entraîneront finalement la chute d’un régime qui n’a pas trouvé un point d’équilibre opérationnel. La naissance de la Ve République se fait dans un consensus global mais surtout grâce à la pression des évènements d’Algérie qui menacent les institutions démocratiques. Venu commémorer la libération de la ville de Bayeux par les Alliés en juin 1944, le général de Gaulle qui a démissionné en janvier 1946 de la direction du Gouvernement provisoire pour marquer son désaccord avec les partis, met en garde contre le retour au régime … L’Assemblée nationale suit l'avis du président de la République, et investit effectivement le 1er juin le Gouvernement Charles de Gaulle par 329 voix contre 224 et 37 abstentions. Après le désastre de Ðiện Biên Phủ en 1954, Pierre Mendès France tente de résoudre les problèmes que la faiblesse du pouvoir exécutif a laissé empirer. Les divers ministres, n'ayant qu'à peine le temps de se familiariser avec leurs dossiers avant la chute de leur gouvernement, laissent en fait l'essentiel de l'élaboration et l'exécution de la politique aux hauts fonctionnaires, lesquels agissent en général efficacement et dans la durée. La SFIO survécut jusqu'en 1969, année où elle fusionna avec plusieurs petits mouvements politiques de gauche (en particulier l'UCRG et la CIR) pour créer le Parti socialiste. Le Conseil de la République est élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental. René Pleven fut le seul président du Conseil issu de l'UDSR mais une des personnalités les plus connues de ce parti reste François Mitterrand, plusieurs fois ministre et qui deviendra président de la République sous la Cinquième République (sous l'étiquette PS). Le Trésor public américain accorde des aides à l’État lequel accorde des financements aux entreprises françaises qui peuvent ainsi s’équiper auprès de fournisseurs bien souvent américains. En effet, pour dissoudre l'Assemblée, il faut au moins deux crises ministérielles au cours d'une période de 18 mois et qu'elles se soient soldées par l'adoption d'une motion de censure ou le refus de la confiance de l'Assemblée au gouvernement à la majorité absolue des députés[3]. Le régime parlementaire : un régime d’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif; Interdépendance fonctionnelle (moyen d’action réciproque) – mise en jeu de la responsabilité des différents pouvoirs devant les autres (motion de censure, dissolution). Exemple de dissertation rédigée - Le Parlement français a-t-il encore des droits ? Sur le fonctionnement de la Quatrième République : La dernière modification de cette page a été faite le 4 février 2021 à 03:25. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République. Ainsi, des coalitions se forment en fonction des circonstances, mais elles ne constituent pas avant les élections de projet commun. L'UDSR exista jusqu'en 1967 où elle se fondit dans la Convention des institutions républicaines, celle-ci ayant été elle-même intégrée au Parti socialiste en 1971. Ceux qui ont participé au pouvoir sous la Quatrième République étaient des gens de valeur, d’honnêteté, de patriotisme. Cependant, désavoué par sa majorité moins d'un an après son investiture, il dissout l’Assemblée, escomptant que la récente dissolution du RPF par de Gaulle va permettre de renforcer une majorité de centre-droit. Une coalition se forme entre tous les partis hostiles d’une part au communisme et d’autre part au général de Gaulle, qui vient de fonder le Rassemblement du peuple français (RPF). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. La IV République, un régime qui par ses origines et son fonctionnement accorde une place si considérable aux partis qu'il a été qualifié de République des Partis A. Les divisions rendent la mise en place de la République longue et difficile 1. Un consultant français de la RAND Corporation, Constantin Melnik, établira dans une étude interne (The House Without Windows) que la Quatrième République connaît, en moyenne, un jour de crise ministérielle sur neuf ! Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. La dérive des finances publiques avait fait perdre à Guy Mollet le soutien des modérés mais il s'avère qu'aucune autre personnalité n'est en mesure de mobiliser une majorité stable. Finalement, il démissionne du gouvernement et lance les bases d'une nouvelle politique dans son discours de Bayeux (1946) avant de créer un nouveau parti, le Rassemblement du peuple français (RPF) en avril 1947. En effet, l'Italie et la RFA sortent affaiblies de la guerre et ont perdu toute crédibilité sur la scène internationale du fait de leurs régimes passés ; tandis que les États du Benelux demeurent des puissances mineures. La IVème République meurt donc avec son investiture le 1er juin 58. Il présente une image moderne, fait preuve d'esprit de décision et paraît être le mieux à même de faire évoluer le régime. Il a le soutien de L’Express, le premier grand magazine d’information fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber. Opposé aux impôts qui touchent alors commerçants et artisans, il défend une politique d'extrême droite (poujadisme). La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. Le départ de de Gaulle offre encore d'avantage de légitimité à l'Assemblée nouvellement élue (elle est dorénavant la seule représentante de la souveraineté nationale). Cette aspiration provoque le départ du général de Gaulle de la Présidence du Conseil le 20 janvier 46 en désaccord profond avec les Constituants. Les hommes politiques les plus connus issus du RAD sont le radical de gauche Pierre Mendès France et le radical de droite Edgar Faure, qui s'opposèrent idéologiquement au milieu des années 1950. L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour 5 ans. À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. Le gouvernorat général à Alger est occupé par les activistes, un Comité « de salut public » institué, défiant l'autorité de la métropole. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs.