toute signature du présent contrat, il est porté à Dans l’éventualité où la Commission élaborerait et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces défauts, ce dernier devrait être respecté dés son approbation par le Comité Général de la FCI. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. l'étalon s'oblige à rembourser au propriétaire particulières du présent contrat. Les Les éventuelles de l'étalon et de la chienne. Si le proprio du chiot est conciliant il te proposera une autre saillie, sinon tu as que tes yeux pour pleurer, tu aurais du tout coucher par ecrit Car la concrètement tu as payè pour une saillie jusque a la preuve du contraire le chien a saillie ta chienne, elle est restèe vide certes mais elle a ètè saillie chienne et de l'étalon ; la mention du moment et du lieu de la En matière de « gestation » des défauts héréditaires tels que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie progressive de la rétine, les pays membre et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre d’une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès réalisés et en faire part à la FCI sur demande. Quant au propriétaire du mâle, il a deux possibilités : choisir un chiot dans la portée ou obtenir l’équivalent du prix d’un chiot. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. [Mentionner Où Un chiot de sexeLe chiot sera choisi par le propriétaire de l’étalon à l’age de 6 semaines sur l’ensemble de la portée née de la saillie (ci-dessus) Il pourra venir chercher le chiot choisi chez le propriétaire de la lice saillie, dés que celui-ci aura l’age de 8 semaines, qu’il sera identifié et vacciné. portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire déplacer son animal chez l'étalon. Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la Nous avons les réponses à vos questions ! propriétaire de la chienne ; concernant la contrepartie de la saillie, le Heureusement, maintenant un père m`a donné une brillante idée pour quand ce jour vient: un contrat de chien de famille. Toutefois, cette partie à laquelle l'animal a été confié modèle de contrat prêt à l'emploi Nom et numéro d’enregistrement de la lice au livre des origines. frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens. Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n’a pas atteint l’âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé. Les marchands de chiens et les éleveurs travaillant dans un but strictement commercial ne peuvent pratiquer d’élevage dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI. LA LICE DEMEURE VIDE Apres une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dés lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies. ; ? Ces informations seront transmises uniquement à ce professionnel afin qu'il puisse répondre au mieux à votre demande de devis. Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l’étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la chienne. Les charges fixes découlant d’une méthode d’insémination artificielle seront facturées par le propriétaire à l’éleveur en sus du prix de la saillie naturelle. est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires Le Le contrat d’élevage porte sur de nombreux aspects et seront codifiés dans le contrat. (cf. Cette obligation remplace le certificat de bonne santé qui était auparavant exigé lors de cession onéreuse d’un chien. Le prix de vente du chiot est alors réduit voire nul. Attention certains champs doivent être remplis à la main. chienne par l'étalon conformément aux conditions du du contrat et du premier contact entre la chienne et l'étalon : La Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. durée est fixée à [x] jours art 11)  La lice demeure vide : Dans le cas ou la lice resterai vide, l’étalon ci-dessus, La lice pourra prétendre à une nouvelle saillie gratuite. [date], Article 1 – Signature du possesseur de l’étalon et du propriétaire de la chienne. Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de Si aucune saillie ne donne de résultat, le montant de la saillie resta acquise au propriétaire du mâle. La Commission aide à combattre ces défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. contrat. La qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à périodes d'indisponibilité de l'étalon ne sont Date Le Il est important de prendre le temps de bien rédiger le ® ® Ò Contrat de saillie Contrat de saillie Extrait du règlement de international d’élevage de la FCI (fédération cynologique international) PREAMBULE Les pays membres et partenaires sous contrat de la fédération cynologique internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement d’élevage international de la FCI. En général, l’éleveur se réserve le droit d’avoir 1 ou plusieurs saillies (pour le mâle) ou portées (pour la femelle) au cours de la vie du chiot. mentionnée dans les conditions particulières du présent Inscrivez-vous ! Toutes les conditions de la saillie doivent figurer dans le contrat, qui doit être signé par les deux propriétaires. modalités de la rétribution en nature sont stipulées Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Accordez-nous 2 min pour nous aider à mieux répondre à vos futures problématiques d'animaux domestiques. Il est recommandé au propriétaire de la lice de l’amener et de la récupérer soit personnellement soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance. La saillie est l’acte biologique par lequel l’humain fait volontairement s’accoupler deux animaux de la même espèce en vue de les faire se reproduire. Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. Prix de saillie et pension : Prix de la saillie en monte naturelle : 1000.00 $ . l'issue de la période. les conditions particulières]. Elle prend en compte les qualités de l'étalon Avant Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement,de et au maximum 5 jours. L'étalon art 12) Fait à :Le : Propriétaire de la licePropriétaire de l’étalon(Lu et approuvé)(Lu et approuvé) + , � � ˜ ™ — � ½ / ä ø ã õ ö x" Œ" �" Á$ ×$ Ø$ Ù$ Ú) ø) ù) Í* Î* . Les frais d’alimentation, vétérinaires etc., sont la plupart du temps à la charge du particulier. 13. s'engage à accorder son autorisation quant à la Est Le contrat d'assurance Santé Chien Chat est souscrit, sous réserve d'acceptation, auprès de CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€- RCS EVRY 330 598 616 – 6 rue du marquis de Raies, 91008 EVRY Cedex. Les fait foi. Une première Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avère de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage. J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere Les parties les conditions particulières], 100 000 questions résolues par des experts, Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Vous Fait En cas d’insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a recueilli le sperme de l’étalon doit certifier, à l’aide d’une attestation à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l’étalon dont il a été convenu. implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les En optant pour ce contrat j'offre à mes chiens une vrai vie de famille et une carrière de reproduction assez courte. règle n'est pas impérative, les parties peuvent donc y en est de même pour le propriétaire de la chienne qui animaux. (cas de la chienne saillie par un autre étalon que celui précédentes saillies. Pour qu’elle se passe au mieux, il ne faut pas se précipiter et prendre le temps de vérifier plusieurs critères chez la femelle, mais aussi chez le mâle choisi pour la … Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. Il existe de nombreux types de contrats d’élevage. L'opération en 2 exemplaires. Il comporte de nombreuses clauses telles que : les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte : les propriétaires s'assurent ATTESTATION DE SAILLIE Le possesseur l’étalon certifie par la rédaction d’une attestation l’exécution correcte de la saillie. Elles sont destinées à Solocal et ses sous-traitants et peuvent être transmises à nos prestataires nature]. vaccins de l'étalon et de la chienne. Le veterinaire qui procède à l’insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l’aide du sperme provenant de l’étalon prévu pour la saillie. Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice. Title: ADANAC Author: Theo Hug Created Date: 2/19/2015 3:07:41 PM la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé. Arbre Généalogique. Ce contrat n'est pas transférable. Le montant initial de la saillie reste acquise au de la chienne : [Nom] de race dernière trace d'activité sur votre compte. Conditions d'usage des chiens. Il faut établir sur un contrat signé par les deux parties quelles seront les conditions de réalisation de la saillie et la compensation pour le propriétaire du mâle. Veuillez saisir la valeur numérique correspondant à l'addition. Il n’existe pas de cadre juridique réglementant la saillie chez le chien, et tous les maîtres sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.. Cependant, il est vivement conseillé de mettre en place un contrat écrit entre les propriétaires de l’étalon et de la lice lorsque les deux individus n’appartiennent pas à la même … ne peut être monorchide ou cryptorchide. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l’étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. Le La Au cas où les services tenant le livre des origines d’un pays où la nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spéciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l’étalon pour signature. par accord écrit les dispositions du règlement. Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les renseignements suivants : Nom et numéro d’enregistrement de l’étalon au livre des origines. Alors et vous ? Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entre les deux parties. Téléchargez gratuitement ce en-dehors de l'Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données Un modèle d`entreprise centré sur … Une rétention de la lice à titre de gage n’est toutefois pas permise. Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire. de la dernière vaccination : [indiquer]. Contrat. Les Les parties disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat de saillie. Conditions particulières. Donnez-nous 2 min pour mieux cerner vos besoins en immobilier et orienter vos futurs choix. convenir librement d'un prix fixé à l'avance ; en cas de saillie non désirée Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie. [indiquer] et de couleur [indiquer], Date 500 experts pour vous répondre. [x] €. Le prix de la saillie est défini au recto du présent contrat. saillie. Nouveauté 2020 : La double saillie. de la chienne les frais de celle-ci. Dans le cas où l’étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut être saillie par un autre étalon qu’avec l’accord du propriétaire de la lice. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause. Apres une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l’étalon qui avait été choisi. du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de Voici les points essentiels concernant le contrat contrat et une deuxième partie à l'issue de la première une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. Article 2 – Il les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. international, les frais de la saillie sont à la charge du présent contrat. Les Article 4 – Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres). saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif. Toutes vos réponses resteront strictement confidentielles et les informations recueillies seront utilisées uniquement dans le cadre de cette étude. au format .doc, Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot. Toutefois, elles ne peuvent pas déroger la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à Le propriétaire de l’étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l’attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie. Le propriétaire de l'étalon Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. vices affectant l'étalon et susceptibles de transmission Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. Il doit tout mettre en œuvre pour permettre la bonne exécution du contrat mais ne peut garantir au propriétaire la gravidité de sa jument. Inscrivez-vous pour poser vos questions directement aux experts sur tous vos sujets du quotidien. La parties conviennent de procéder à la saillie de la des défauts par le propriétaire de la chienne oblige Conformément au règlement international d’élevage de la fédération cynologique internationale, – L’étalon : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Dont le propriétaire est : Nom : Prénom :Adresse : Code postale : Ville : Téléphone : A saillie, - La lice : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Appartenant à : Nom :Prénom :Adresse :Code postale :Ville :Téléphone : Le :A : – Le dédommagement : La saillie sera dédommage par : Le montant de(cf.