Faculté des sciences économiques et de gestion

 

MASTER GESTION 1 parcours F.C.

 

CONTRÔLE DE GESTION COMPTABLE DES GROUPES

 

SESSION DE JUIN 2007

 

Document autorisé : liste du plan comptable                                                Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Les différentes parties sont indépendantes

 

Première partie (9 points)

 

La société anonyme RICHARD est constituée, entre 7 associés, le 1er octobre N au capital de 500 000 € divisé en 10 000 actions. Monsieur RICHARD apporte les éléments suivants :

 

 

Éléments

Valeurs d'apport

Fonds de commerce

?

Matériel industriel

25 000

Matériel de transport

15 000

Stocks de marchandises

7 500

 

 

A charge pour la société de reprendre le passif suivant :

 

Fournisseurs

1 500

 

Les six autres actionnaires font des apports en numéraire d’un montant de 379 000 €. Le 11 octobre, les apports sont entièrement libérés. Le 30 octobre, le notaire vire les fonds au compte bancaire de la société sous déduction de 2 000 € (dont 500 € de droits d'enregistrement). En N+5, la société RICHARD décide d’absorber la SARL LINO. Ses réserves se montent à 700 000 €, les actifs fictifs à 75 000 €. La SA RICHARD avait acquis à leur valeur nominale 1 000 parts de la SARL LINO (valeur nominale = 50 €). Le projet de fusion mentionne que la valeur réelle de la part de la SARL LINO = 75 €. Le capital de la SARL est composé de 10 000 parts.

 

Le projet de fusion précise que la valeur réelle de l’action RICHARD est la moyenne entre la valeur comptable (en tenant compte de la plus value sur les titres LINO), la valeur financière et la valeur boursière. La SA a attribué un dividende unitaire de 12 €, le taux du marché financier est de 8 %. La valeur boursière est égale à 185 €. La parité (rapport d’échange des titres) est de 1/2.

 

Travail

 

I – Calculer la valeur du fonds de commerce, à la création de la SA RICHARD.

II – Déterminer la valeur réelle de l’action RICHARD avant fusion.

III – Donner les modalités de la fusion.

IV – Calculer la prime de fusion. Décomposer la prime de fusion.

 

Deuxième partie (7 points)

 

La société M possède des titres de 9 filiales. On vous remet l’organigramme suivant :

 

 

 

 

Une entreprise commune ou coentreprise (aussi appelée en anglais, joint venture) est créée par deux entreprises ou plus. En se regroupant, elles mettent en commun leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources pour atteindre des objectifs qu'elles ne pourraient avoir, ou difficilement, si elles étaient seules.

 

 

Travail

 

I – Pour chaque filiale, déterminer le pourcentage d’intérêts et de contrôle.

II – Donner le type de dépendance et la méthode de consolidation.

 

 

Troisième partie (4 points)

 

I – Donner la différence entre la méthode de l’impôt exigible et celle de l’impôt différé.

II – Donner des exemples concrets.

III – En France, quelle est la méthode utilisée ?

IV – Même question pour les normes IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes Internationales d'Information Financière).