Faculté des sciences économiques et de gestion

 

MASTER I GESTION FC

 

CONTRÔLE du 12 janvier 2008

 

MANAGEMENT COMPTABLE ET FISCAL

 

 

Document autorisé : liste du plan comptable                                                        Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée.

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Les différentes parties sont indépendantes

 

La société anonyme LATULIPE se trouve dans le domaine de l’édition française, avec un chiffre d’affaires 24 890 k€. Elle édite et commercialise des livres scolaires et universitaires. La société emploie 300 salariés à temps complet. Vous intervenez dans le service financier et fiscal de l’entreprise.

 

 

Première partie

 

Vous êtes chargé(e) de terminer les travaux relatifs aux opérations comptables et fiscales de la SA LATULIPE. Le résultat comptable provisoire de l’exercice N est de 89 152 €. Vous devez terminer les calculs du résultat fiscal de l’année N, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :

 

 

1 – Le taux des intérêts versés à Monsieur LATULIPE, président du conseil d’administration (PCA) et à Madame LUSSOT, membre du CA est de 10,50 % pour l’année N. Le taux maximal fiscalement déductible est de 5,6 % pour l’année N. Le PCA a laissé 85 000 € du 01/01 au 30/03, puis 20 000 € du 01/04 au 30/09. Madame LUSSOT a déposé 50 000 € du 01/01 au 31/08.

 

2 – En impôts et taxes figurent notamment :

-                     La taxe professionnelle pour 8 200 €.

-                     La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés : 1 seul véhicule (150 g de CO2 par km).

 

3 – Le véhicule de tourisme a été acquis et mis en service le 15 mars N-1 au prix de 22 000 € TTC. L’amortissement de l’année n’a pas encore été enregistré. Durée d’utilisation 4 ans, valeur résiduelle nulle.

 

4 – Il a été enregistré 21 000 € de jetons de présence à l’ensemble du conseil d’administration qui comprend six membres.

 

5 – Une assurance sur la tête du PCA au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière, prime annuelle enregistré 1 120 €, une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance. Prime d'assurance-décès sur la tête de Monsieur LATULIPE au bénéfice de l'entreprise enregistrée pour 2 480 €.

 

6 – Les produits financiers sont constitués par des dividendes nets enregistrés de la filiale SA LAJONQUILLE, pour 10 000 €. Cette filiale est contrôlée à 12,5 %. Des dividendes nets enregistrés de la SA LEBLEUET 12 000 €. La SA LATULIPE détient 4 % du capital. LATULIPE désire bénéficier du régime des sociétés mères

 

7 – Résultats nets sur concessions de brevets enregistrés : 1 600 €.

 

8 – Les charges exceptionnelles comprennent :

Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA : 1 550 €.

Des pénalités pour des erreurs dans les déclarations de TVA : 170 €.

Des amendes pour infractions au code de la route : 1 800 €.

 

Informations complémentaires :

 

La société a versé au cours de l’exercice, les rémunérations suivantes :

Aux 5 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 162 000 €

Aux 10 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 291 600 €

 

Le capital de la société est entièrement libéré. La base fiscale d’amortissement pour les véhicules de tourisme est limitée à 18 300 €.

 

 

 

Travail

 

I - En tenant compte de ces informations, déterminez le résultat fiscal. Tous les retraitements doivent être clairement expliqués (6 points).

II – Calculez l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou IS) (3 points).

III – Calculez le résultat net comptable de l’exercice (1 point).

 

 

Deuxième partie

 

Le bilan et le compte de résultat de la société anonyme LAJONQUILLE sont présentés en annexes.

 

Après avoir pris connaissance des ces documents, la banque de la SA rappelle à son client que le plafond de découvert accordé est dépassé (900 K€), il est nécessaire que des mesures de consolidations financières soient prises rapidement.

 

À la suite de ces observations, les dirigeants de la SA décident de prendre des mesures en N+2.

 

TRAVAIL

 

I – Présentez le bilan fonctionnel et calculez le fonds de roulement net global, les besoins en fonds de roulement et la trésorerie nette pour l’année N+1 (5 points).

II – Calculez les soldes intermédiaires de gestion, puis calculez la capacité d’autofinancement (CAF) (3 points).

III – Apportez des commentaires (2 points).

 

 

Annexes

 

Bilan au 31/12 N+1 (en K€)

 

 

 

Les immobilisations incorporelles constituent des frais d’établissement. Les charges constatées d’avance font partie de l’exploitation. Les concours bancaires et soldes créditeurs de banque s’élèvent à 960 K€.

 

Compte de résultat de l’exercice N+1 (en K€)

 

 

À rendre avec la copie

 

Bilan fonctionnel

 

 

 

 

 

 

Solde intermédiaires de gestion