Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion

Institut Rémois de Gestion

MASTER MANAGEMENT 1 FC

Exercice entraînement

Année universitaire 2009/2010

Document autorisé : liste du plan comptable Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée

Cours de M. Didier KLODAWSKI

Les différentes parties sont indépendantes

Première partie

La SA Bertrand possède des titres d’autres sociétés anonymes. Les dirigeants de Bali vous remettent l’organigramme suivant :

La société G est une coentreprise. La société K, faisant partie d’un autre groupe, en détient 50 %.

Travail

En prenant la SA Bertrand comme société mère, déterminez les pourcentages d’intérêts et de contrôle de chaque société. Donnez les méthodes de consolidation, en précisant le type de dépendance.

Deuxième partie

La société anonyme Bertrand détient 1 000 actions de la société anonyme Armelle acquises 18 € l’unité. La SA Bertrand possède 20 % des actions Armelle qui ont une valeur nominale (Vn) de 15 €. La SA Bertrand désire absorber la société Armelle. Le rapport d’échange des titres s’établira en fonction des valeurs intrinsèques des titres de chaque société, sans tenir compte de la fiscalité différée. Les dirigeants de la SA Bertrand vous remettent le bilan arrêté à la date du 31 décembre N :

Bilan Bertrand au 31/12/N

ACTIF				PASSIF
Fonds commercial	245 000		245 000	Capital (Vn = 10 €)	600 000
Constructions	443 600	120 820	322 780	Réserve légale	21 730
I.T.M.O.I.	52 250	12 450	39 800	Autres réserves	54 000
Titres de participation (1)	227 930		227 930	Report à nouveau	500
				Résultat	40 190

Stock de matières premières	18 970	300	18 670	Provisions pour R. et C.	1 800
Stock de produits finis	6 790		6 790
Clients	14 470	240	14 230	Emprunts (2)	122 800
VMP	4 800		4 800	Fournisseurs	9 100
Disponibilités	100		100	Dettes fiscales et sociales	11 890
				Dettes sur immobilisations	19 890
Charges constatées d'avance	800		800
Charges à répartir	1 000		1 000

TOTAL	1 015 710	133 810	881 900	TOTAL	881 900

(1) dont titres de participation Armelle

(2) dont concours bancaires courants : 1 300 €.

Les provisions pour risques et charges sont justifiées. Les dirigeants proposeront à l’assemblée générale de porter le prochain dividende à 15 centimes par action.

Les dirigeants estiment qu’il faut respecter le principe de prudence et considérer les charges constatées d’avance comme actif sans valeur.

Fin décembre N, des experts ont réévalué certains éléments de l’actif :

	Estimation
Fonds commercial	287 930
Constructions	330 000
I.T.M.O.I.	81 280
Titres de participation
Autres que les titres Armelle	310 000
Stock de matières premières	19 000
Stock de produits finis	6 050
Clients	15 000
VMP	5 120
Disponibilités	100

Vous avez récupéré les comptes de l’entreprise Armelle :

Bilan Armelle au 31/12/N

Actif immobilisé	110 980	Capitaux propres	104 839
Actif circulant	105 960	Dettes	112 101
TOTAL	216 940	TOTAL	216 940

Le résultat N est négatif. Des frais de recherche et de développements inscrits à l’actif immobilisé, d’un montant de 6 969 €, doivent être considérés comme actif fictif. Le projet a échoué. Il faut tenir compte d’une plus-value de 1 930 € pour les autres éléments de l’actif immobilisé et d’une plus-value de 200 € pour l’actif circulant. Vous devez rédiger le projet de fusion qui sera remis aux dirigeants de la SA Bertrand.

Travail

I – Calculez la valeur mathématique intrinsèque du titre Armelle.

II – Calculez la valeur mathématique intrinsèque ex coupon (après répartition du bénéfice) du titre Bertrand.

III – Donnez le rapport d’échange des titres. Les valeurs des titres seront arrondies à l’euro le plus proche.

IV – Précisez les étapes de la fusion en cas d’une fusion allotissement (avec éventuellement une réduction préalable du capital de la société absorbée).

V – Enregistrez l’augmentation de capital dans le journal de la SA Bertrand. Puis décomposez la prime de fusion.

Troisième partie

Travail

Donnez les formalités d’une fusion.