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Écrit par klodawski   
Samedi, 13 Septembre 2014 00:00

LES PRODUITS IMPOSABLES


PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ D'ENTREPRISE

Le régime normal est la comptabilité d'engagement : comptabilisation des créances et des dettes. La fiscalité des ménages, quant à elle, repose sur une comptabilité de trésorerie.

 

LES PRODUITS FINANCIERS

L'entreprise est soumise à l’IR (BIC)

Les produits de titres immobilisés et de VMP sont comptabilisés en produits financiers, s'ils sont inscrits à l'actif. Ces revenus sont déduits du résultat fiscal de l'entreprise pour être imposés au nom de l'exploitant ou au nom des associés, dans la catégorie revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Dividendes reçus de sociétés soumises à l’IS

Les dividendes reçus constituent des produits imposables.

Régime des sociétés mères et filiales

La société mère et la filiale doivent être soumise à l'IS. La société mère doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale. Les dividendes reçus par la société mère ne sont pas imposables (déduction fiscale). La quote-part des frais et charges évaluée forfaitairement à 5 % des dividendes est réintégrée (réintégration fiscale). Ce régime est optionnel.

Dividendes reçus de sociétés soumises à l’IR.

Les sociétés qui relèvent de l'IR possèdent la "transparence fiscale". C'est la quote-part du bénéfice chez la société mère qui est imposée et non les dividendes reçus.

 

LES SUBVENTIONS

Subvention d’investissement (d’équipement)

Elles servent à financer l'acquisition ou la réalisation d’immobilisation. Un régime de faveur est appliqué pour les subventions d'investissement versées par l'État, les collectivités publiques, les institutions européennes ou les groupements professionnels agrées. L'imposition est échelonnée en comptabilité.

Financement d'une immobilisation amortissable

La subvention est étalée sur la durée d'amortissement.

Financement d'une immobilisation non amortissable

L'échelonnement est prévu dans l’acte de vente (clause d'inaliénabilité : temps pendant lequel l'entreprise ne peut céder le bien). À défaut de clause contractuelle, l'échelonnement est de dix ans.

Dans tous les cas, l'échelonnement est une option.

Subvention d’exploitation (de fonctionnement)

L'imposition est immédiate.

Subvention d’équilibre

Elles sont destinées à équilibrer le résultat d'ensemble d'une entreprise. L'imposition est également immédiate.

 

LES INDEMNITÉS

Elles constituent des produits imposables.

 

Disparition d'un élément d'actif

Incendie, vol, destruction etc.

- disparition de stocks (comptabilisée en fin d'exercice par la variation de stocks) : les indemnités sont des produits d'exploitation ou exceptionnels imposables ;

- disparition d'un élément immobilisé : régime des PV et MV, l'indemnité reçue de la compagnie d'assurance constitue le prix de vente.

 

Les indemnités de responsabilité civile

Les pertes subies sont déductibles; les indemnités sont imposables.

 

Les assurances-décès garantissant le remboursement d'un emprunt

Une assurance est souscrite pour garantir le remboursement d'un emprunt, si un membre du personnel ou si l'un de ses dirigeants décède. Les indemnités reçues constituent des produits imposables. Un étalement sur cinq ans est possible par fractions égales, quand l'assurance est demandée par le banquier garantissant l'entreprise contre le décès d'un dirigeant.

DÉGRÈVEMENTS D’IMPÔT

Les dégrèvements d'impôts antérieurement déduits fiscalement constituent un produit imposable. Les dégrèvements d'impôts non déductibles ne sont pas imposables.

 

GAINS LATENTS DE CHANGE

L'écart de conversion est inscrit au passif du bilan. Il n'est pas enregistré en produit en comptabilité. En fiscalité, il est considéré comme un produit (réintégration fiscale).

Mise à jour le Samedi, 13 Septembre 2014 06:19