Faculté des sciences économiques et de gestion

 

MASTER I FC

 

Session de juin 2009

 

MANAGEMENT COMPTABLE ET FISCAL

 

 

Document autorisé : liste du plan comptable                               Durée : 1 heure 30

Calculatrice autorisée.

 

Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Les différentes parties sont indépendantes

 

 

La société à responsabilité limitée (SARL) ADAM est une entreprise familiale qui a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). Elle a été créée en 1987 sous forme d’entreprise individuelle, puis s’est transformée en SARL en 2000. Elle tient des jardineries dans une grande ville de l’Est. Elle commercialise des outils de jardinage, des graines de fleurs et de légumes et des plants qu’elle fabrique elle-même. Son activité progresse du fait de l’engouement pour les jardins privés. Vous êtes chargé(e) de la gestion comptable et fiscale de cette SARL. Son capital est de 12 000 € et est entièrement libéré depuis 2002. L’entreprise est soumise à la TVA sur l’ensemble de son activité.

 

 

Première partie : la SARL ADAM a réalisé :

 

En 2005 un résultat fiscal (au taux normal) de 88 710 € et des résultats nets sur concessions de brevets de 2 400 € (imposés à 15 %).

En 2006 un résultat fiscal de 90 672 € et des résultats nets sur concessions de brevets de 2 500 €.

En 2007 un résultat fiscal de 110 408 € et des résultats nets sur concessions de brevets de 2 600 €.

 

 

Travail (5 points)

 

I – Calculer les acomptes d’impôts versés en 2007, en précisant les dates limites.

II – Calculer la liquidation d’impôts à verser au plus tard le 15 avril 2008.

III – Comptabiliser ces opérations au journal de la SARL.

 

 

Deuxième partie : vous êtes chargé(e) de terminer les travaux relatifs aux opérations fiscales de la SARL ADAM. Le résultat comptable provisoire de l’exercice 2008 est de 115 732 €. Vous devez terminer les calculs du résultat fiscal de l’année 2008, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :

 

1 – Les produits financiers sont constitués par des dividendes nets encaissés de la SARL EVE, soumise à l’IS, pour 1 200 €. Cette filiale est détenue à hauteur de 75 %. Des dividendes nets d’actions de diverses sociétés françaises soumises à l’IS non filiales pour 7 800 €. La SARL ADAM désire bénéficier du régime des sociétés mères.

 

2 – Résultats nets sur concessions de brevets : 2 650 €.

 

3 – Le gérant associé a laissé en compte courant 10 000 € du 1^er janvier au 31 mars, puis 25 000  € du 1^er avril au 31 décembre. La sœur du gérant, qui est associée, a laissé en compte courant la somme de 5 000 € durant toute l’année. Les comptes courants sont rémunérés à 8 %.

 

4 – En impôts et taxes figurent notamment :

 

-                     La taxe professionnelle pour 8 789 €.

-                     La taxe d’apprentissage pour 2 400 €.

-                     La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés : 1 seul véhicule (160 g de CO2 par km).

 

5 – Le véhicule de tourisme a été acquis et mis en service le 15 mars 2007 au prix de 21 500 € TTC. Durée d’utilisation 5 ans. Valeur résiduelle nulle.

 

6 – Une assurance sur la tête du gérant au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière. Montant de la prime annuelle 860 €. Une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance. Montant de la prime d’assurance professionnelle multirisques des magasins 1 390 €. Montant de la prime d’assurance pour tous les véhicules de l’entreprise 14 780 €.

 

7 – Les dépréciations des comptes clients, calculées créance par créance, et justifiées, se montent à 1 200 €.

 

8 – Les charges exceptionnelles comprennent :

Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA : 540 €.

Des pénalités pour des erreurs dans les déclarations de TVA : 170 €.

Des amendes pour infractions au code de la route : 1 500 €.

 

 

Information complémentaire : le taux d’intérêt fiscalement déductible est de 4,5 % pour l’année 2008.

 

 

TRAVAIL (10 points)

 

 

En tenant compte de ces informations, déterminer le résultat fiscal de l’année 2008 au taux normal et au aux de 15 %. Tous les retraitements doivent être clairement expliqués. Annexe 1 à rendre.

 

 

 

 

 

Troisième partie : le 15 juin 2009, la SARL ADAM a acheté et mis en service un camion pour livrer les plants aux collectivités locales et aux clients professionnels du jardinage : 115 000 € HT. L’amortissement comptable se fait au prorata des kilomètres parcourus. La valeur résiduelle est nulle. L’amortissement fiscal est le système dégressif sur une durée de 5 ans.

 

 

 

 

 

 

TRAVAIL (5 points)

 

I – Vérifier le calcul de l’amortissement dégressif (fiscal) dans le tableau de l’annexe 2.

II - Terminer le tableau d’amortissement complet du camion. Annexe 2 à rendre.

 

Annexe 1 : à rendre avec la copie (en respectant l’anonymat).

 

 

 

Annexe 2 : à rendre avec la copie (en respectant l’anonymat).

 

 

Remplir les intitulés de colonne